L’entreprise individuelle Agence ZM (EI Victor Zakrzewski), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés de données à caractère personnel, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place la présente politique de confidentialité. Elle détaille l’ensemble des traitements de données personnelles effectués, leurs finalités, les moyens mis à disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits, et la gestion des cookies.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation des dispositions de la présente politique de confidentialité.

Article 1 – Responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par EI Victor Zakrzewski (Agence ZM), agissant en qualité de responsable de traitement.

  • Coordonnées :
    • Adresse : 13 Rue Victor Hugo, 60500 Chantilly
    • Adresse mail : contact@agencezm.com

Article 2 – Définitions

  • Donnée à caractère personnel (DCP) : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Article 3 – Données collectées et finalités

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site proviennent de :

  • Données que vous nous fournissez directement via des formulaires (contact, commande, création de compte client).
  • Données collectées automatiquement via les cookies et traceurs lors de votre navigation.

Les données personnelles collectées sont principalement utilisées pour les finalités suivantes :

Catégories de Données CollectéesFinalités du TraitementBase Légale du Traitement
Identité : Nom, Prénom, Dénomination sociale– Gestion des relations contractuelles et commerciales (prospects, clients)
– Accès et utilisation de la plateforme
– Vérification, identification, authentification du Client
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires (avec votre consentement)		– Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
– Intérêt légitime (gestion commerciale)
– Consentement (pour la prospection commerciale si nécessaire)
Coordonnées : Adresse postale, Adresse e-mail, Numéro de téléphone– Gestion des commandes et de la facturation
– Communication et assistance Client
– Envoi d’informations sur les services
– Gestion des éventuels litiges		– Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
– Intérêt légitime (suivi client)
Données financières : Informations bancaires (carte de crédit)– Traitement des paiements des produits et services (via prestataires de paiement sécurisés)– Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
– Obligation légale (facturation)
Données de connexion/utilisation : Adresse IP, navigateur, pages visitées, durée de navigation– Gestion du fonctionnement et optimisation du site
– Prévention et détection des fraudes, malwares, incidents de sécurité
– Mesure d’audience et statistiques de fréquentation		– Intérêt légitime (sécurité du site, amélioration des services)
Données de profilage : Historique de navigation, préférences (si personnalisation des services)– Personnalisation des services (affichage de publicités, contenus selon préférences)– Consentement (via les cookies)

Article 4 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, exclusivement au sein de l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • Prestataires de paiement : Lorsque le Client utilise les services de paiement (ex: Alma), les données financières sont transmises aux sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles le Prestataire a contracté pour la mise en œuvre de ces services. Ces prestataires sont eux-mêmes soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
  • Prestataires techniques : Lorsque le Prestataire recourt aux services de prestataires pour l’hébergement, la maintenance, l’assistance utilisateurs, la publicité ou d’autres services techniques. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD).
  • Autorités légales : Si la loi l’exige, le Prestataire peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Prestataire et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
  • Publication publique : Lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du Site (le cas échéant), des informations accessibles au public.
  • Autorisation du Client : Quand le Client autorise un site web d’un tiers à accéder à ses données.

Article 5 – Politique de conservation des données

Le Prestataire conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance, et conformément aux obligations légales et réglementaires.

Plus précisément :

  • Données de compte client et contractuelles : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale de conservation (par exemple, 5 ans pour les documents commerciaux) à des fins probatoires ou de gestion de litiges.
  • Données de prospection commerciale : Conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée si celle-ci ne devient pas cliente.
  • Données de connexion et cookies : Conservées pour une durée maximale de 13 mois.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

Article 6 – Vos droits concernant vos données personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Prestataire peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour ou la correction des informations.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander au Prestataire de limiter le traitement des données personnelles dans les hypothèses prévues par le RGPD.
  • Droit de s’opposer au traitement des données : Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à la portabilité : Vous pouvez réclamer que le Prestataire vous remette les données personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant :

  • Par courrier postal à l’adresse : 13 Rue Victor Hugo, 60500 Chantilly
  • Par e-mail, à l’adresse : contact@agencezm.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) signé et doit mentionner l’adresse à laquelle le Prestataire pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 7 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site internet : https://www.cnil.fr/

Nous vous recommandons néanmoins de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour résoudre votre problème.

Article 8 – Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

8.2 Utilisation des cookies sur le site Agence ZM

Le cas échéant, des « cookies » émanant du Prestataire et/ou de sociétés tierces (ex: Google Analytics, outils publicitaires) pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de votre première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation desdits « cookies » non essentiels. Votre consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies et de les désactiver à tout moment via l’outil de gestion des consentements (ou « Cookie Consent Manager ») disponible sur notre site, ou via les paramètres de votre navigateur.

8.3 Liste des types de cookies utilisés (Exemple – à compléter avec précision)

Les cookies suivants sont susceptibles d’être présents sur ce site :

  • Cookies techniques et fonctionnels : Nécessaires au bon fonctionnement du site (ex: gestion de session, authentification, panier d’achat). Ils ne nécessitent pas votre consentement. Durée de vie : Session ou jusqu’à 12 mois.
  • Cookies de mesure d’audience (statistiques) : Permettent d’établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation du site pour améliorer son ergonomie et ses services (ex: Google Analytics). Durée de vie : Jusqu’à 13 mois.
  • Cookies publicitaires et de personnalisation : Permettent de proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d’intérêt, ainsi que de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires (si applicable). Durée de vie : Jusqu’à 13 mois.

La durée de vie maximale de ces cookies est de treize (13) mois après leur premier dépôt sur le terminal de l’utilisateur.