Politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Agence ZM (EI Victor Zakrzewski), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés de données à caractère personnel, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place la présente politique de confidentialité. Elle détaille l’ensemble des traitements de données personnelles effectués, leurs finalités, les moyens mis à disposition des personnes concernées pour exercer leurs droits, ainsi que sa politique en matière de cookies.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation des dispositions de la présente politique de confidentialité.

Article 1 – Responsable de traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par EI Victor Zakrzewski (Agence ZM), agissant en qualité de responsable de traitement.

• Adresse postale : 47 Pierrefiche 48000 Barjac France
• Adresse e-mail : contact@agencezm.com

Article 2 – Définitions

• Donnée à caractère personnel (DCP) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Article 3 – Données collectées et finalités

Les informations personnelles recueillies sur le site proviennent exclusivement de :

• Données que vous nous fournissez directement via nos formulaires de contact, de commande ou lors de la gestion de votre compte client.
• Données techniques indispensables générées automatiquement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

Note : Agence ZM ne pratique aucun profilage publicitaire et ne revend aucune donnée personnelle à des tiers.

Article 4 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles collectées ne sont transmises qu’aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à la réalisation des services :

• Prestataires de paiement sécurisé : lorsque vous réglez une commande, vos données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement agréé (Stripe). Agence ZM n’a jamais accès à vos numéros complets de carte bancaire. Ces prestataires sont soumis à des normes de sécurité bancaire strictes (PCI-DSS).
• Prestataires techniques et hébergement : hébergeur web et services d’infrastructure assurant la maintenance, la sécurité et la disponibilité du site. Ces prestataires disposent d’un accès strictement encadré et conforme au RGPD.
• Autorités légales : si la loi l’exige, nous pouvons transmettre certaines données pour répondre à des réquisitions judiciaires ou administratives.

Article 5 – Durée de conservation des données

Agence ZM conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients et pièces comptables (factures, bons de commande) : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 10 ans conformément aux obligations légales du Code de commerce.
• Données de prospects (demandes de devis ou contact sans suite) : conservées pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
• Cookies techniques de navigation : conservés pour la durée de votre session ou jusqu’à 12 mois maximum selon les impératifs de sécurité (lutte antifraude).

Article 6 – Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de certaines données.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format lisible par machine afin de les transmettre à un tiers.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (loi pour une République numérique).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@agencezm.com
• Par courrier postal : Agence ZM – 47 Pierrefiche 48000 Barjac

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité afin de garantir la sécurité de vos données. Une réponse vous sera apportée sous un délai d’un mois maximum.

Article 7 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet : https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Article 8 – Gestion des cookies et traceurs

8.1 Politique de sobriété numérique et absence de traceurs publicitaires

Agence ZM fait le choix de respecter strictement la vie privée de ses visiteurs. Notre site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de suivi comportemental entre sites, ni aucun traceur d’analyse d’audience requérant votre consentement.

8.2 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, les traceurs utilisés sur le site sont exclusivement des cookies techniques indispensables à la fourniture d’un service expressément demandé par l’internaute ou à la transmission de la communication.

À ce titre, ils ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement et ne font pas l’objet d’un bandeau intrusif d’acceptation.

Voici la liste non-exhaustive des cookies techniques utilisés sur notre site :

8.3 Paramétrage de votre navigateur

Bien que ces cookies soient indispensables au fonctionnement normal du site (notamment pour passer commande), vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer ou être alerté de leur dépôt. Veuillez noter que le blocage de ces cookies techniques empêchera le bon fonctionnement du panier d’achat et la finalisation de vos commandes en ligne :

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