Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société EI Victor ZAKRZEWSKI (Nom commercial Agence ZM), Rue Victor Hugo 60500 Chantilly, SIRET 98070436500017 et immatriculée au numéro 980704365 au RCS Compiègne, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », qui souscrit à l’offre de création et d’hébergement de site internet proposée par le Prestataire sur son site internet www.agencezm.com .

Article 2 – Description de l’offre

L’offre proposée par le Prestataire consiste en la création sur mesure et l’hébergement d’un site vitrine pour le Client, comprenant les éléments suivants :

  • Un nom de domaine en .fr ou .com, choisi par le Client et sous réserve de disponibilité ;
  • Une boîte courriel professionnelle, liée au nom de domaine choisi;
  • Un site internet personnalisé et adapté hébergé sur des serveurs sécurisés localisés en France, consultable depuis les ordinateurs et les smartphones, comprenant jusqu’à 20 pages ;
  • Une optimisation du référencement naturel du site internet sur les moteurs de recherche ;
  • Une maintenance technique et une mise à jour des contenus du site internet, à hauteur de 10 heures par an.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Le prix de l’offre est de 590 euros HT (hors opération promotionnelle, non soumis à la TVA) par an (12 mois), payable par prélèvement automatique, virement, chèque ou espèces.

Le paiement sera dû chaque année, à la date anniversaire de la souscription à l’offre.

Le Client reconnaît que le défaut de paiement entraînera la suspension du service et la mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai de 15 jours. À défaut de régularisation dans ce délai, le contrat sera résilié de plein droit par le Prestataire, sans préjudice de son droit à réclamer des dommages et intérêts.

Article 4 – Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec tacite reconduction chaque année.

Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sans motif ni pénalité, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au Prestataire, au moins 30 jours avant la date anniversaire de la souscription à l’offre. Le Client peut aussi résilier en annulant le contrat sur le site du Prestataire.

Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement du prix, de violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire, ou d’utilisation illicite du site internet. La résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et prendra effet immédiatement.

En cas de résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client devra cesser d’utiliser le site internet et la boîte courriel fournis par le Prestataire, qui procédera à leur suppression.
Le Prestataire s’engage à rendre disponible ou à transférer le nom de domaine utilisé par le Client pour sa réutilisation par lui-même ou un autre prestataire.

Article 5 – Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec diligence et professionnalisme, dans le respect des règles de l’art et des normes en vigueur.

Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus avec le Client pour la livraison du site internet, sous réserve de la fourniture par le Client des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logo, etc.).

Le Prestataire s’engage à assurer la sécurité, la disponibilité et la performance du site internet, et à effectuer les sauvegardes régulières des données.

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client, et à ne les utiliser que pour les besoins de l’exécution du contrat.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer avec le Prestataire et à lui fournir toutes les informations et les documents nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le Client s’engage à payer le prix convenu dans les conditions prévues au contrat.

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire sur le site internet, le nom de domaine et la boîte courriel, et à ne pas les modifier, reproduire, céder ou exploiter sans l’autorisation écrite du Prestataire.

Le Client autorise le Prestataire à utiliser les ressources qu’il lui fournit, telles que son logo, ses photos, ses vidéos, ou tout autre élément de son identité visuelle, pour la réalisation du site internet, dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Le Client s’engage à utiliser le site internet, le nom de domaine et la boîte courriel conformément à la loi et à la morale, et à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 7 – Responsabilité et garantie

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution du contrat, et répond des dommages directs causés au Client par son fait ou celui de ses préposés, dans la limite du montant du prix payé par le Client.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, ou de réputation, subis par le Client ou par des tiers.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une faute du Client, d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, ou d’un fait imputable à un tiers.

Le Prestataire ne garantit pas le positionnement du site internet sur les moteurs de recherche, qui dépend de nombreux facteurs indépendants de sa volonté.

Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’erreurs, de bugs, de virus, ou d’interruptions de service sur le site internet, le nom de domaine ou la boîte courriel, mais s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les corriger dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du contrat, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

À défaut de conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.