MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Agence ZM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Article 1 – Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.agencezm.com (ci-après « le Site »), est édité par :

EI Victor ZAKRZEWSKI (Nom commercial Agence ZM)

  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel
  • Adresse du siège social : 13 Rue Victor Hugo, 60500 Chantilly
  • Numéro de SIRET : 98070436500017
  • Numéro d’immatriculation au RCS : 980 704 365 RCS Compiègne
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (entreprise non soumise à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI)
  • Adresse de courrier électronique : contact@agencezm.com
  • Numéro de téléphone : 06 04 12 07 24

Le directeur de la publication est Monsieur Victor ZAKRZEWSKI.

Article 2 – Hébergement du site

Le Site est hébergé en France par Hostinger.

  • Dénomination sociale : Hostinger, UAB
  • Adresse du siège social : Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
  • Numéro de téléphone : (+37)064503378
  • Site web : www.hostinger.fr

Article 3 – Accès et utilisation du site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel et personnel. En poursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale non sollicitée, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de violation des présentes conditions.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce Site (notamment les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques et codes sources pouvant être utilisés pour faire fonctionner ce Site), et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, ou distribution, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire, sont strictement interdites.

Le fait pour le Prestataire de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment des attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site. En utilisant le Site, vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si le Prestataire venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par le Prestataire. Tout lien devra être retiré sur simple demande du Prestataire.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par le Prestataire. Le Prestataire ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien et décline toute responsabilité quant à l’accès et au contenu de ces sites tiers.

Article 7 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits accompagnant leur description sur le Site ne sont pas contractuelles. Le Prestataire s’efforce d’assurer la plus grande fidélité possible à la représentation des services, mais ne peut garantir une similitude parfaite, notamment en raison des variations de rendu d’affichage.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Nous contacter

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@agencezm.com.