Un site d’artisan collecte souvent des données : nom, téléphone et message d’un formulaire de devis, statistiques de visite. Cet article présente les points à vérifier. Il donne des informations générales, pas un conseil juridique : en cas de doute, rapprochez-vous d’un professionnel ou consultez le site de la CNIL.
Les quatre points à vérifier
| Point | Ce qu’il faut prévoir |
|---|---|
| Mentions légales | Identité de l’entreprise (nom ou raison sociale, adresse, contact, numéro d’immatriculation), directeur de la publication et coordonnées de l’hébergeur |
| Politique de confidentialité | Quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) |
| Cookies | Un consentement est en général nécessaire avant de déposer des cookies non essentiels (statistiques, publicité), sauf exceptions prévues par la CNIL |
| Formulaire de contact | Une information claire sur l’usage des données saisies et une collecte limitée à l’utile |
Les bons réflexes
- Ne collectez que les données nécessaires à votre réponse.
- Limitez la durée de conservation des demandes de devis.
- Gardez à jour vos pages légales en cas de changement d’adresse, de statut ou d’hébergeur.
- Vérifiez les outils installés sur votre site (statistiques, vidéos, cartes) qui peuvent déposer des cookies.
Un lien avec le reste du site
Ces pages font partie des pages essentielles d’un site d’artisan, et le formulaire de devis doit y renvoyer.
Questions fréquentes
Un artisan est-il concerné par le RGPD ?
Oui, dès qu’il collecte des données personnelles, par exemple via un formulaire de contact.
Les mentions légales sont-elles obligatoires ?
Oui, un site professionnel doit permettre d’identifier son éditeur et son hébergeur.
Votre projet : forfait annuel ou site sur devis ?
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